‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 119 sur 133 · II. Des cas prévus par l’article H · texte numérisé non relu

II. Des cas prévus par l’article H

360. Ces cas sont-ils de vraies exceptions aux dispositions restrictives de l’anatocisme’ p. MO.

âSI. Les prestations de l’article i155 produisent-elles intérêt d’après le droit commun, en ce qui concerne les conventions? p. 412.

352. Applique-t-on aussi le droit commun en ce qui concerne la demande judiciaire?

Critique de la jurisprudence de la cour de cassation, p. 414.

353. Les intérêts produits en vertu de l’article 1155 peuvent- ils, à leur tour, produire

des intérêts 7 p. 415.

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