CHAPITRE IV. — ÛE L’EFFET DES CONTRATS

Section I. — De la translation de la propriété.

§ Entre les parties.

364. Principe de l’ancien droit. Ce principe a-t-il un fondement rationnel? p. 416.

355. Le principe est attaqué par les auteurs de droit naturel. D’après le droit naturel

la volonté des parties suffit pour transférer la propriété, p. 417,

356. Quels sont les motifs du nouveau principe d’après les discours des orateurs du

gouvernement et du Tribunal? p. 419.