Profite-t-ellc aux créanciers postérieurs? p

490. Le jugement qui rejette l’action paulienne peut-il être opposé aux créanciers qui

n’ont pas été parties en cause? p. 669.

491. Le tiers défendeur peut-il arrêter l’action paulienne en désintéressant les créan-

ciers? p. 570.

N“ 2. Rapports des créanciers avec le tiers.

492. Quelles sont les obligations du possesseur condamné à restituer la chose, en ce qui

concerne les fruits, les dégradations et la perte fortuite? p. 570.

493. Les créanciers doivent-ils tenir compte au tiers, complice de la fraude, du prix

qu’il a payé ou des prestations qu’il a faites au débiteur? p. 572.

N<* 3. Rapports entre le débiteur et le tiers,

494. L'acte frauduleux est maintenu entre le débiteur et celui avec lequel il a traité,

495. Si, après le payement des créanciers, il reste un reliquat du prix pour lequel la

chose qui rentre dans le patrimoine du débiteur a été aliénée, le reliquat appartient au tiers acheteur, p. 573.

496. Le tiers a-t-il un recours en garantie contre son auteur? p. 574.

§ IV. Des actes simulés.

497. Différence entre les actes simulés et les actes frauduleux en ce qui concerne les

droits des créanciers, p. 754.

498. Jurisprudence. Les créanciers postérieurs à l'acte simulé peuvent-ils l’attaquer

pour cause de simulation? p. 576.

499. Peut-on se prévaloir de la simulation contre les tiers auxquels des droits ont été

concédés en vertu de l’acte simulé? p. 576.