‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 99 sur 133 · Critique de l'opinion contraire, p · texte numérisé non relu

Critique de l'opinion contraire, p

168. CODclusiou : c’est le souscripteur du billet non causé qui doit prouver qae l’obU-

gatiou n’a point de cause. Comment se fait cette preuve ? p. 229.

N“ 2. De la fausse cause.

169. Qui doit faire la preuve de la fausse cause? et de la cause véritable? p. 231.

170. Comment la preuve se fait-elle? Peut-elle se faire par témoins? p. 232.

171. Faut-il s’inscrire en faux s’il y a un acte authentique? p. 233.

4T2. Quid si la fausseté de la cause résulte de l’aveu ? L’aveu peut-il être divisé et dans quel cas? p. 233.

173. Quid du serment? Celui à qui il est déféré peut-il demander à faire une déclaration

indivisible, portant tout ensemble sur l’inexistence de la fausse cause et sur l’existence d’une cause véritable? p. 234.

174. Cas analogue dans lequel il a été jugé que la preuve est indivisible, p. 235.

175. Quid si la simulation cache une fraude à la loi? p. 235,

H" 3. De la cause illicite.

476. Comment se fait la preuve? Quid si la cause est illicite comme contraire aux bonnes mœurs? Le concubinage peut-il se prouver par témoins? p. 236.

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