‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 98 sur 133 · Celui qui a payé par erreur peut répéter, p · texte numérisé non relu

Celui qui a payé par erreur peut répéter, p

164. Quid s’il y a cause illicite? Critique de la doctrine traditionnelle. Jurisprudciice,

§ V. Preuve.

N» 4. Du défaut de cause.

465- Quel est le sens de l’article 1132? Quand le billet qui constate une convention n'est pas causé, la convention est-elle nulle? p. 222.

166. Le billet qui n’est pas causé est-il une preuve suffisante de l’existence de l'obli-

gation î ou le créancier doit- il prouver l’existence d’une cause licite? p. 22S.

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