Conséquences qui résultent de ce principe, p

8. De l’opinion qui confond la subrogation avec la cession, p. 18.

9. Critique d’un arrêt de la cour de cassation qui assimile à la cession la subrogation

consentie par le créancier à celui qui le paye, p. 19.

40- Critique de la doctrine fiscale. Critique d’un arrêt de la cour de cassation de Belgique rendu en matière fiscale, p. 21.

IS’o 2. Subrogation et cession.

4 1 , Quelle différence y a-t-il entre la subrogation et la cession ? p. 23.

42. La subrogation diffère de la cession quant aux conditions de capacité requises pour

la validité de l’acte, p. 25,

13. Elle en diffère aussi quant aux autres conditions prescrites pour la validité des

deux actes. Quid de la signification prescrite par l'article 1690? p. 26.

14. Le subrogeant esl-il tenu à la garantie? Quid s’il paye une dette qui n'existe pas?

Quelle différence y a-t-ii entre la répétition de l indù et la garantie? p. 29.

45. L’article 1252 peut-il être invoqué par le cédant? p. 31.

TABLE DES ATI ÈRES

Le subrogé qui a payé au créancier une somme moindre que le montant nominal *^de la créance peut-il réclamer la créance intégrale centre le débiteur, comme le cessionnaire en a le droit? p. 31.

47 Le cessionnaire n’a qu’une action, celle du cédant. Le subrogé a l’action du créan-

cier et, de plus, l’action du mandat ou de la gestion d’affaires, p. 33.

48 Comment peut-on savoir s’il y a cession ou subrogation? Doctrine et jurisprudence,

§ U. De la subrogation conventionnelle,