‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 115 sur 168 · Hésitations de la doctrine, p · texte numérisé non relu

Hésitations de la doctrine, p

29. Faut-il qu’un seul et même acte constate le payement et la subrogation? p. 47.

30. Jurisprudence. Faut-il un acte authentique? La subrogation peut-elle être faite par

un écrit sous seing privé? p, 49.

31. Quelle est la force probante jle l’écrit subrogatoire? p. SO.

32. Les actes sous seing privé qui constatent la subrogation peuvent-ils être opposés

aux tiers quand ils n’ont pas date certaine, p. 51.

33. Quid si la subrogation a lieu en matière commerciale? p. 52.

34. Les tiers peuvent invoquer la nullité de la subrogation, à moins qu'ils ne l'aient

confirmée. Quand peut-il y avoir confirmation ? p. 63.

33. Quelle preuve les tiers peuvent-ils opposer à l'acte subrogatoire qu’on leur onnose’ p. 54.

36. Le subrogé 41-t-il un recours contre le subrogeant quand la subrogation est nulle?

N» 2. De la subrogation consentie par le débiteur.

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