II. Conditions

La subrogation se fait en faveur du prêteur. Peut-elle se faire au profit de‘ celui qui fournit les deniers a un autre titre? p. 57 ^

La subrogation a-t-elle lieu quand le débiteur fait un payement partieP p 58- Qui peut consentir cette subrogation? Ceux qui sont subrogés par la loi quand ils payent de leurs deniers, peuvent-ils subroger le prêteur? p. 58.

L’acquéreur d’un immeuble qui paye son prix aux créanciers inscrits peut-il subroger le prêteur aux droits des créanciers? ou le prêteur est-il subrogé aux droits du vendeur? Doctrine et jurisprudence, p. 59,

Des conditions de forme prescrites par l’article 1250, n<> 2. Quel en est le but’

44. Sont-elles requises pour la validité ou pour l'existence de la subrogation? La subro-

gation nulle peut-elle être confirmée? p. 64.

45. Quid si l’emprunt et le payement se font sans acte et qu’ensuite les faits sont con

statés par une déclaration devant notaires? p, 65.

46. Faut-il nécessairement deux actes, ou l’emprunt et le payement peuvent-ils être

constatés par un seul acte? p. 66.