‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 119 sur 168 · Il n’y a pas de subrogation sans payement, p · texte numérisé non relu

Il n’y a pas de subrogation sans payement, p

63. Y a-t-il subrogation dans tous les cas où le payement est fait par un tiers qui avait

intérêt à payer? p. 84. , . , .

64. La subrogation légale est-elle soumise à des formes? Comment se faitlapreuw?

65. La subrogation légale doit-elle être rendue publique? Le subrogé doit-il i ;mplir les

formalités prescrites pour la conservation des privilèges et hypothèques? p. 8o.

TABLE DES MATIÈRES

66 Le subrogé peut il renoncer au bénéfice de la subrogation légale? p. 86.

2 Subrogation établie par le n» i de rarlicle I2S1,

67 Quel est le but de celte subrogation? Dans l’intérêt de qui se fait-elle? Pourquoi la

loi elle-niéme rétablit-elle/ p. 87.

L A ^ui la subrogation est-elle accordée?

68 Tout créancier peut user du droit de l’article 1251, n» i. Faut-il qu’il prouve son

intérêt? p. 89.

09 Les créanciers chirographaires peuvent-ils profiter du bénéfice de cette su brogalioii '! p. 89.

70. Le créancier antérieur est-il subrogé au créancier postérieur qu'il paye ? p. 90.

7'1. Questions d’application empruntées à la jurisprudence, p, 91.

72. Polir qu’il y ait subrogation, il faut que le créancier antérieur soit préférable au créancier postérieur à raison de ses privilèges et hypothèques, p. 92.

7o. Celui qui paye le créancier gagiste lui est subrogé, p. 92.

74. Le commissionnaire est subrogé à un premier commissionnaire à qui il rembourse ses avances et ses frais, p. 93.

7o. 11 n’y a pas lieu à subrogation quand le créancier antérieur n’a qu’une antichrèse, p. 93.

76. H n’y a pas lieu à subrogation quand le vendeur agit en résolution, p. 93.

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