‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 118 sur 168 · Quels sont les droits des tiers en cas de fraude? p · texte numérisé non relu

Quels sont les droits des tiers en cas de fraude? p

58. Quid si le débiteur emprunte successivement à plusieurs personnes avec promesse

de subrogation? Quels seront les droits des divers subrogés? gMid si la subrogation a pour objet une créance hypothécaire ou privilégiée? p. 80,

59. Quid si le créancier refuse de recevoir le payement ou de délivrer quittance dans la

forme voulue par l’article 1250 ? p. 82.

60. e«M/8ile créancier intervient dans la subrogation ? Y aura-t-il subrogation en

vertu du n® 4 ou du n® 2? p. 83.

§ lil. De la subrogation légale.

N“ 4. Principes généraux.

Page 1