‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 121 sur 168 · A qui la subrogation est-elle accordée · texte numérisé non relu

A qui la subrogation est-elle accordée

8n. A l’acquéreur d’un immeuble ou d’un droit réel immobilier, p 403.

86. Quid de l’acquéreur qui a acquis d’un vendeur non propriétaire? Faut-il distinguer

s’il est de bonne ou de mauvaise foi ? p. 404.

87. Quid de celui qui, en payant les créanciers, acquitte sa propre dette? L’acquéreur

est-il subrogé aux droits que les créanciers par lui payés ont contre des tiers p. 405.

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