‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 122 sur 168 · II. Condition de ta subrogation · texte numérisé non relu

II. Condition de ta subrogation

88. L’acquéreur doit payer son prix aux créanciers inscrits, (^«id si avant l’acquisition

il fait une avance sur le prix de la vente future? p. 407.

89. Quid si l’acquéreur revend et si le prix de la revente est payé aux créanciers

inscrits? Le premier acquéreur est-il subrogé? Critique de la doctrine et de la jurisprudence, p. 408.

90. L acquéreur est-il subrogé quand il paye les créanciers, non avec son prix d’acqui-

sition, mais avec des deniers k lui propres? p. 440.

91. Le donataire et 1 échangiste sont-ils subrogés eu vertu du n® 2 quand ils payent de

leurs deniers les créanciers inscrits? p. 414,

TABLE DES MATIÈRES

M. Faut-il que IVcquéreur verse lui-môme son prix entre les mains ries crfancersr 1 eut-il le iaire par ! intermédiaire du vendeur? p. l iL

1)3. L’acquéreur est-il subrogé quand il paye les créanciers en vertu du contrat de vente? p. 413,

94. La subrogation de l’acquéreur est-elle assujettie à des formes spéciales? p. 414.

No 4. De la subrogation du n<> 3 de l’article 4231.

9o. Origine de celte subrogation et motifs, p. 444.

Qui est subrogé?

96 Est subrogé celui qui a intérêt à payer parce qu'il est tenu avec d’autres ou pour d'autres au payement de la dette, p. 413.

97, Faut-il qu’il y soit tenu en vertu d’un lien personual? p. 447.

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