A l’égard du débiteur

196. Les offres préviennent les déchéances et empêchent la peine d’être encourue

197. Les offres réelles empêchent-elles la demeure dans tous les cas? Critique de la

doctrine d’Aubry et Rau, p. 220.

198. Les offres réelles purgent-elles la demeure? Le débiteur contioue-i il à supporter

les risques? Doit-il les intérêts moratoires jusqu’au dcpêt? p. 224.

199 Les offres réelles seules ne suffisent pas pour libérer le débiteur. Quid si elles étaient répétées à l’audience? p. 224.

N* 2. Des offres réelles suivies de consignation.

200. Le débiteur est libéré à partir de la consignation, p. 226.

204. La consignation tient lieu de payement, mais elle en diffère en ce qu’elle est révocable, p. 227.

202. La consignatiou n’empêche pas le créancier d'agir contre le débiteur à ses périls

et risques, p. 228.

203. (Juels effets la consignation produit- elle contre le créancier? .A partir de quel mo-

ment les intérêts cessent-ils de courir? p. 228.

204. Le débiteur peut retirer les offres, même consignées, p. 229.

205. Les codébiteurs et les cautions [leuvcnt-ils s’ojiposer à ce que le débiteur retire la

chose déposée? p. 229.

206. Si le débiteur retire la consignation, la dette subsiste avec ses accessoires, p. 230.

207. Les créanciers du débiteur peuvent-ils exercer ce droit? p. 231.

208. Le débiteur ne peut plus retirer la consignation après que le créancier l’a acceptée.

Jusqu'à quel moment le créancier peut-il l’accepter? p. 232.

209. Le débiteur ne peut plus retirer la consignation quand elle a été Jugée bonne et

valable par un jugement passé en force de chose jugée, p. 232.

210. Quid si le débiteur retire la chose du consentement du créancier, après que celui-

ci a accepté la consignation? p. 233.

214. Quels sont les effets de la consignation quant aux obligations de la caisse? p. 2.i5.

N» 3. Des frais.