Il faut que la remise soit faite au débiteur, p

346. Les présomptions établies par les articles 4282 et 4283 sont-elles applicables à

une .convention bilatérale? p. 374.

o47. La présomption de 1 article 1283 s’applique-t-elle au notaire qui remet à son client la grosse de l’acte dont les frais sont encore dus? p. 372.

348. Y a-t-il d’autres présomptions de libération que celles des articles 4282 et 4283?

Quid de la remise du gage? p. 373,

349. La destruction du titre est-elle une présomption de libération? p. 373.

N» 2. Objet de la présomption.

350. La loi présume-t-elle le payement ou la remise gratuite? Intérêt de la question,

354. La loi présume seulement la libération. C’est à ceux qui prétendent qu’il ya payement ou libéralité à en faire la preuve, p. 375.

TABLE DES MATIÈRES

Cri .que de i opinion qm admet une présorapUon de payement, p. 376.

3o3. Cm^ue de lopimon qui donne à la partie intéressée le droit d’invoquer à sou choix ou la présomption de payement ou la présoinpiioa de libéralité, p. 376 3^. Des exceptions et des disluiclioiis que les partisans de cette opinion admettent

No 3. Force probante de la présomption.

1, En quel sens y a-t-il présomption de libération '/

ooi>. Le débiteur qui invoque la présomption de libération doit prouver que le créancier lui a fait la remise volontaire du titre, p. 379.

oo6. La possession du litre fait-elle présumer k remise? Doctrine de Pothier, p, 330

3oi. Discussion du conseil d’Etat et discours des orateurs, p. 381.

338. La loi ne présume pas que la possession est une présomption de remise. Mais li peut y avoir présomption de fait, p. 383.

oü9. En quel sens la jurisprudence admet le créancier à prouver que la possession du débiteur ne fait pas preuve de sa libération, p. 385.

360. Comment se fera la preuve si le créancier prétend qu’il n’a pas fait la remise volontaire du titre au créancier? La preuve par témoins et par présompuoiis esielle toujours admissible? p. 388.

II. La présotnptioji de libération admet-elle la preuve coniriiire ?

361. La présomption établie par l’article i28ü n’admct pas la preuve contraire,

362. Eu quel sens la preuve contraire n’est-elle pas admise? j>. 390.

363. Le créancier peut déférer le serment au débiteur et le faire interroger sur faits

et articles, p. 390.

36-t. La présomption de libération établie par l'arlicle 12S2 regoit-cllo exception en matière de commerce? p. 392.

363. Quid si un créancier remet au failli concordataire le titre original sous signature privée? Y a t-il preuve de libération pour la dette entière .’ p. 393.

366. La présomption de l’article 1283 admet la preuve contraire, p. 393.

367. Quelle est cette preuve contraire? Est-ce toute prcuve .'p. 39-i.

§ lll. Effet de la remise.

N® 1. De la remise expresse.