‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 145 sur 168 · La remise tacite est réelle de son essence, p · texte numérisé non relu

La remise tacite est réelle de son essence, p

376* La remise à l’un des codébiteurs profile aux autres, p. 402.

377 La remise au débiteur profite aux cautions et réciproquement, p. 402.

378. Le codébiteur ou la caution auxquels remise a été faite du liire ont-ils un recour»

contre les coobligés .' p. 403

TABLE DES MATIÈRES

Section IV. — De la compensation.

NOTIONS GÉNÉKAIES.

379 Qu’est-ce que la compensation? Exemple emprunté à la jurisprudence, p. 408.

3t!ü Motifs de la compensation. Ses origines historiques, p. 404.

38). La compensation a lieu de plein droit. En quel sens et pourquoi? p. 4dd.

38;^. Conséquences du principe. La compensation s'opère entre incapables, p. 407 3sl Les intérêts cessent de courir et les accessoires sont éteints de plein droit au moment où la dette s’cteiiit, p. 407.

384. Les deux dettes s’éteignent jusqu’à concurrence de leurs quotités respectives,

383. Gomment se fait l’imputation quand il y a plusieurs dettes compensables ? p. 408. 38b. Quand la compensation doit-elle être opposée? Peut-elle i’èlre après le jugement lors de la saisie, ou en appel ? p. 408.

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