Division de lu compensation, p

AaTicLB 1. De la compensation légale.

§ !«»'. Conditions.

388. Quel est le principe d’où découlent ces conditions? p. 410.

N« 1. Dettes fongibles.

389. Pourquoi les dettes doivent-elles être de choses fongibles? p. 411.

390 Quelles choses sont fongibles? p. 411.

391. Pourquoi les choses fongibles doivent-elles être de même espèce? p. 4P2.

39i2. De l’exception admise par le deuxième alinéa de l’article P291, p. 412.

393. L’exception s’applique-t-elle à deux dettes de denrées? p. 414.

394, Sapplique-t-elle à toute dette de denrées, ou faut il la limiter aux prestations

périodiques? p. 414.

393. La compensation est-elle facultative dans le cas de l’exception de l’article 1291? p. 413.

396. L’exception s'applique l-elle quand il n’y a qu’un seul contrat synallagmatique?

N» 2. Dettes liquides.

397, Qu’entend on par dettes liquides? Et pourquoi doivent-elles être liquides? p. 416,

1. L’existence de la dette doit être certaine. ci98 Suffit-il que la dette soit contestée pour empêcher la compensation? p, 416.