Comment se fait la confirmation? p

597. Qui peut confirmer la donation? Les ayants cause à titre particulier? p. 613.

598. Quelles sont les nullités que les héritiers peuvent couvrir par la confirmation

N« 3. Des obligations nulles.

599. Toute nullité se couvre par la confirmation. Quid des nullités d’ordre public quand

elles sont perpétuelles? Application du principe, p. 644.

Quid des nullités d’ordre public qui sont temporaires? p. 646.

1. La nullité résultant de l’incapacité peut être couverte par la confirmation

TABLE DES MATIÈRES

602. Les actes irrégaliers faits par les iocapables peuyent-ils être régnlarisés en rem-

plissant, après la consommation de l’acte, les formes qui auraient dû être remplies avant la passation de l’acte? p. 618.

603. Quid des actes faits par le prodigue sans l'assistance de son conseil? p. 620.

604. Quid des actes irréguliers faits par les communes? p. 620.

§ III. Conditions requises pour la confirmation.

60o. Le code confond la confirmation et l’acte confirmatif. Il y a des conditions requises pour Ja validité de toute confirmation expresse ou tacite, p. 6'21.

606. Celui qui confirme doit avoir la capacité de renoncer, c'est-à-dîTe de disposer,

607. Celui qui confirme doit avoir connaissance du vice, p. 622.