VI. Des vices dé forme dans les contrats solennels

585 Quel est le motif de l’article 4339? Explications données par Bigot-Préameneu et ' Jaubert, p. 602.

586. Explications données par les auteurs. Quelle est la seule explication admissible?

587. L’article 4339 ne s'applique qu'aux donations solennelles, lorsque l’une des formes

quelconques prescrites par le code ou par la loi de ventôse sous peine de nullité n’a pas été observée. Il ne s’applique pas aux vices du fond, p. 606.

588. L’article 4339 s’applique-t-il à la confirmation tacite? p 607.

589. La donation nulle en la forme peut-elle être confirmée par voie de novation?

590. La donation mobilière, mille en la forme, peut-elle être confirmée par la tradition

de la chose? p. 608.

591. L’article 4339 reçoit-il son application aux autres contrats solennels? p. 609.

592. La donation inexistante à l'égard du donateur est considérée, à l’égard de ses

héritiers, comme un acte annulable. Ils peuvent en demander la nullité, malgré l’exécution que le donateur y aurait donnée, p. 609.

593. Pourquoi la loi domie-t-elle aux héritiers du donateur le droit de confirmer la

donation nulle en la forme? p, 610.

594. L'article 4340 s’applique-t-il aux autres contrats solennels? p. 642.