Quid s'il s’agit d’un vice de droit? p

617. 11 faut 3* que l’acte exprime l’intention de réparer le vice. Jurisprudence,

618. Ces trois conditions sont prescrites sous peine de nullité. Conséquence qui en

résulte, p. 630.

619. La nullité de l’acte entraîne-t-elle la nullité de la confirmation? L’acte irrégulier

peut-il servir de commencement de preuve par écrit? p. 630.

N® 2. De la confirmation tacite.

620. Quand y a-t-il confirmation tacite? Le cas prévu par l’article 1338 est-il le seul

cas de confirmation tacite? p. 631.

6-21. L’exécution doit être volontaire. Qu’entend-on par là? p, 632.

622-623. Des autres explications que l’on donne du mot volontairement, p. 633-634.

624. La confirmation tacite est régie par les mêmes principes que la confirmation

expresse, sauf que les conditions de la confirmation s’induisent des faits, p. 634.

625. Qui peut confirmer? Les communes peuvent-elles confirmer tacitement? p. 636.

626. Qui doit confirmer? La vente irrégulière des biens du mineur peut-elle être confir-

mée par le conseil de famille? p. 636.

617. L’exécution d’une obligation inexistante ne la confirme pas, p. 637.

628 II faut que celui qui pose des faits d'exécution ait connaissance de Pacte qu’il con firme, p. 637.

629. 11 faut qu’il ait connaissance du vice qui i*»fecle l’obligation, p. 638.

TABLE DES MATIÈRES

I connaissaflcc probable, conjecturale, ne suffit pas, p. 6.19.

Suffit il que *e jufîe du fait décide que l’exécution a été volontaire? Ou faut-il qu’il constate que celui qui a exécuté l’acte avait connaissance du vice? p. 640.

632 Qiiid si le vice qui entache l’acte est un vice de droit? Faut-il appliquer l’adage

que personne n’est censé ignorer la loi? p. 641.

633 Celui qui exécute doit encore avoir l'intention de réparer le vice, p. 642.

634 Quels sont les actes d’exécution qui impliquent renonciation au droit d’agir en

nullité? p. 643-

635. L’exécution partielle peut-elle être invoquée comme confirmation tacite? p. 644.