‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 167 sur 168 · Partage d’ascendant · texte numérisé non relu

Partage d’ascendant

647. La confirmation se fait d’après le droit commun. Renvoi aux titres des Succes-

sions et des donations et Testaments pour ce qui concerne les difficultés spéciales qui s’élèvent sur la confirmation du partage ab intestat et du partage d’ascendant, p. 652.

§ V. Preuve de la confirmhtion.

648. Faut-il que l’acte confirmatif soit fait en double? p. 652.

649. Comment se fait la preuve de la confirmation tacite? p 633.

6o0. Comment se prouvent la connaissance du vice et l'intention de le réparer p. 653.

651. Qui doit prouver que celui qui confirme connaissait ou ignorait le vice qui entache

l’obligation? p. 654.

652. Faut-il faire exception au principe en cas d’erreur de droit? p. 656.

§ VL Effet de la confirmation.

No 1. Entre les parties.

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