CHAPITRE VIII. — Des preuves

Section I. — Notions générales .

81 Les dispositions du chapitre VIII sont générales et s'appliquent à toutes les matières, p. 78.

82 Qu’entend-on par prouver et par preuve ? p. 79.

83-84. Quelles sont les preuves légales? Le juge peut-il en admettre d’autres, et notamment décider d'après la connaissance personnelle qu’il a du fait ? p. 79-8d. 85. Sous quelles conditions les preuves légales sont-elles admissibles? Faut-il qu’elles soient faites dans la même instance et contradictoirement? p 81.

86 87-88. Le juge peut-il puiser ses éléments de conviction dans une enquête faite eu matière criminelle? p. 83-86.

89. Le juge ne peut admettre la preuve que des faits relevants, p. 87.

90. A qui incombe le fardeau delà preuve? Intérêt de la question, p. 87.

91. Quand la preuve incombe-t-elle au demandeur? Quand incombe-t-elle au défen-

deur? Fondement rationnel du principe, p. 88.