‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 139 sur 187 · IV. De l’inscription en faux · texte numérisé non relu

IV. De l’inscription en faux

147. En quel sens l’acte fait-il foi jusqu’à inscription de faux? p. 151.

148. Quid si la convention elle-même est attaquée? Le juge peut-il, en ce cas, suspen-

dre l’exécution de l'acte ?p. 152.

149. Quel est l’effet de la plainte en faux sur la force exécutoire de l’acte authentique?

150. Les tribunaux peuvent-ils déclarer un acte faux sans qu’il y ait inscription en

faux? p. 155.

N° 3. Quand l’acte authentique fait-il foi jusqu’à preuve contraire ?

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