‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 140 sur 187 · I. Des faits que l’oit peut prouver par la preuve contraire · texte numérisé non relu

I. Des faits que l’oit peut prouver par la preuve contraire

15t. Quand 1 acte authentique ne iail-il loi que jusqu'à preuve contraire? Cette foi estelle une pleine foi ? p. 156.

152, La preuve contraire est-elle admise contre et outre le contenu en l’acte? p.157.

153. Peut-on prouver, sans s’inscrire en faux, qu’un acte de prêt n’est qu’une ouverture

de crédit ?p. 159.

154. Peut-on prouver, par la preuve contraire, que la cause est fausse? p. 160. 1o5. Quid des vices de consentement? p. 161.

,lÜJ* îft'TT dtl Principe à la violence. Confusion de la jurisprudence, p. 161. lo . Qmd du dol? Est-ce une exception à l’article 1319? p. 162.

Quai si les faits de dol impliquent que le notaire a commis un faux? p. 163

TABLE DES MATIÈRES

Quid de la simulation ? Faut-il distinguer 1 ,

les parties? p. 406. 1 est attaclu^ P»r les tiers ou par

Confusion qui règne dans la jurisprudence, p. 164.'

Application du principe aux héritiers, p. 466.

Critique de la jurisprudence contraire qui ne permet nas au» j>

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