‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 154 sur 187 · I. Des ayants cause universels · texte numérisé non relu

I. Des ayants cause universels

Acte sous seing privé foi. foi de sa «foie jwjjrt preuve contraire a Léger, I des

héritiers et autres successeurs universels, p. 3I. * * * V— .

Application du principe aux héritiers de l'interdit, p.

,e principe s'applique-t-il à 1. «nsLtutio» de

Les héritiers peuvent-ils être des tiers et invoquer I «mole IA*. Liil.qne

sont-ils des tiers quant .« acte, faits „.r le déiun.7 y, foi s'il, agissent connue créanciers de la success.onl M«.

TABLE DES MATIÈRES

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