‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 158 sur 187 · Quid de ceux qui pratiquent une saisie-arrêt? p · texte numérisé non relu

Quid de ceux qui pratiquent une saisie-arrêt? p

325. Quand les créanciers ne sont-ils pas des tiers ? L’acte a-t-il, dans ce cas, date cer-

taine à leur égard? p. 334.

.426, Le créancier est un ayant cause du débiteur quand il demande en sen nom le partage d’une succession. Peut-on lui opposer, dans ce cas, les actes sous seing privé souscrits parle débiteur? Quelle foi ces actes font-ils de leur date contre le créancier? Différence entre la foi que Pacte fait de sa date dans le cas de 1 article 4322 et de la foi qu’il fait de sa date dans les cas prévus par Part. 4328, p. 355.

327. Les créanciers sont des tiers quand ils interviennent dans un partage, ou quand ils 1 attaquent comme fait en fraude de leurs droits, p, 337.

table des matières. fi7î

Quand" les créanciers sont-ils des ajants cause, quand s, destiers? Critmiic d un arrêt de la cour de Bordeaux, p. 358. ' Antique

Jurisprudence. Les créanciers qui contredisent dans un ordre sont-ils des avants cause, et en quel sens ? p. 359. y s

Les créanciers d;une faillite sont-ils les ayants cause du failli ’ p 369

Jurisprudence sur cette question, p. 361. •

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