IV. Des quittances

Les quittances sont-elles soumises à la règle de l’article 1358? p, 362

\ a-t-il des conditions requises pour que les quittances fassent foi de leur date sans qu’elles aient une date légalement certaine? p. 363

L exception s’applique-t-elle à toutes les quittances? p. 363.

Critique de la jurisprudence en matière de quittances, p. 36,4

L article 1328 s applique-t-il aux quittances de payements anticipatifs? p. 365.

Article 3 Règles particulières concernant certaines écriture».

§ lor. Des registres des marchands.

337. Qu’entend-on par livres des marchands? et pourquoi la loi leur donne-t-elle une

force probante plus grande qu'aux écritures ordinaires? p. 370.

N° 1. Les livres des marchands font-ils foi pour eux?

338. Les litres des marchands ne font pas foi pour eux. Quel est le sens de l’exception

que la loi admet quant au serment? p. 371.

339. Forment-ils un commencement de preuve par écrit dans le sens de. l’article 1347 ?

340. La disposition de l’article 1329 concernant le serment doit-elle être restreinte à la

dette de fournitures? p. 373.

N° 2. Les livres des marchands font, ils foi contre eux ?

341. Pourquoi les livres des marchands font-ils foi contre eux? p, 374.

342. Faut-il qu’ils soient tenus régulièrement pour faire foi ? p. 374.

343. Celui qui invoque les livres peut-il les diviser? Quid si les livres étaient tenus

irrégulièrement? p. 374.

§ II. Des registres et papiers domestiques.

344. Qu’entend-on, dans l’article 1331, gar papiers domestiques ? p. 375.

345. Quelle est. la condition requise pour qu’ils fassent preuve? p. 376

No 4. Les registres domestiques font-ils foi pour celui qui les a écrits?

L’article 1331 est absolu : il s'applique même aux créances des pèreet mère contre leurs enfants. Quid du rapport entre cohéritiers? p. 377. ...

■Les registres domestiques autorisent-ils le juge à déférer le serment a celui q...

lésa écrits si la tenue en est régulière? p. 378- Le jugé y peut-il puiser des présomptions ? p. 378.

No 2. Quand les papiers domestiques font foi contre celui qui les a écrits. .