‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 161 sur 187 · Quid si les mentions libératoires sont rayées? p · texte numérisé non relu

Quid si les mentions libératoires sont rayées? p

362. L’article 1332 s’applique-t il à la mention d’une obligation? p. 391.

N° 2. Mentions libératoires écrites sur le double d'un titre.

363. Quand ces mentions font-elles foi du payement qu’elles constatent? p. 391.

N° 3. Mentions libératoires faites sur une quittance.

364. A quelle «ondition ces mentions libératoires font-elles foi? p. 393.

§ IV. Des tailles.

863. Qu’entend-on par tailles et pourquoi font-elles foi?p. 394.

866 A quelles conditions les tailles font-elles foi? p. 395,

367. Quid si l'aclieteur ne représente pas l’échantillon? p. 395.

368. Les tailles font-elles foi comme preuve littérale? p. 396.

§ V. Des copies des titres.

N® 4, Du titre original et des copies.

369. Qu’est-c.e que la loi entend par copies des titres? p 396.

370. Quelle est la force probante des copies quand le titre original subsiste? p. 397.

371. La représentation du titre original peut-elle toujours être exigée? p 398,

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