‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 162 sur 187 · Des copies tirées par l’autorité du magistrat, p · texte numérisé non relu

Des copies tirées par l’autorité du magistrat, p

375. Des copies tirées en présence et du consentement des parties, p 402.

376. Y a t-il une différence entre la force probante des grosses et celle des copies que

l’article 1335 assimile aux grosses? p. 402.

IL Des copies de l'article 1335, n° 2.

377. Pourquoi ces copies ne font-elles foi que lorsqu’elles sont anciennes ? p. 403..

378. Quelle est la force probante attachée à ces copies? p, 404-

TABLE DES MATIÈRES

Ht. Des copies du n° 3 de l'article I33i>

379. Quelles sont ces copies et quelle en est la force probante ? p 403.

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