En quel sens doit-il être passé acte? p

404. Le tribunal est-ilobligé d’ordonner l’enquête quand elle est demandée? p. *33.

Article 2. Les deux principes.

§ Ier. Le premier principe.

N" 4. Sens du principe.

I Les faits juridiques et les faits purs et simples.

408. Qu’entend-ou par les mots toutes cl, oses dans l'article 1341? p. 4»

406. Le principe s'applique 4 tous te faits juridiques, p. ®t>.

ÏAiiLE DES MATIÈRES

40T J1 ne s’applique pas aux faits matériels, p. 43 ■.

m. Il ue faut pas confondre les faits matériels avec les f*'«» prevu» par Part, 1318 p. 439.