‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 163 sur 187 · VI. De l’enregistrement · texte numérisé non relu

VI. De l’enregistrement

384. La mention de l’enregistrement a-t-elle une force probante? p. 410,

385. Quid de l’enregistrement des actes sous seing privé? p. 411,

§ \I. Des actes récognitifs.

N° 1. Acte récognitif et titre primordial.

386. Qu’entend-on par acte récognitif et quel est son objet ? p. 412.

387. Quid si 1 acte récognitif contient quelque chose de plus ou 'de moins que l’acte pri-

mordial? p. 412.

N° 2. Force probante des actes récognitifs,

388. Théorie de Pothier sur la force probante des actes récognitifs, p. 414.

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