II. Us délits et les quasi délits

53S. Quels sont les motifs de l’exception ? p- 563. •

556. Quid si dans ie délit il y a un élément conventionnel? Application a U violation

du dépôt et à l’abus du blanc seing, p. 564 Ces principes s’appliquent-ils à l’action de la partie civile devant les tribunaux

criminels? Quid de l’action du ministère public? p. 567.

Quid si la convention qui se mêle au délit a été provoquée par des manœuvres frauduleuses? L’abus de confiance peut-il, en ce cas, se prouver par témoins?

559* Quid si la convention .a été consentie sous 1 empire de la violence? p, 572*

560. Quid si le déposant avait le droit d’exiger un reçu, le dépôt étant fait dans un bu-

reau de poste, et s’il a négligé de ie demander? p. 573.

561. Quand la remise ne constitue pas une convention, elle peut être prouvée par

témoins, p. 574.

562. Quid s’il n’y a aucune remise, mais simple soustraction d’un titre, -par exemple ■ d’une cont e-lettre ? Critique d’uu arrêt de la cour de cassation, p. 576.

563. La jurisprudence admet, en ce cas, la preuve testimoniale, p. 578.

564. Quid si la remise du titre a été volontaire, en ce sens que le créancier a pu s’en

procurer une preuve littérale? p. 580.

565. Les mêmes principes s’appliquent aux quasi-délits. Jurisprudence. Critique d‘un

arrêt de la cour de cassation de France et d’un arrêt de la cour de Bruxe’les, . p. 580.