‹ Principes de droit civil T. 19Chapitre 179 sur 187 · III. Dépôts nécessaires · texte numérisé non relu

III. Dépôts nécessaires

566. Qu’entend-on par dépôt nécessaire? Que doit prouver celui qui allègue un dépôt

nécessaire? p. '583,

567. En quel sens les dépôts faits par les voyageurs logeant dans une hôtellerie sont-

ils des dépôts nécessaires? p. 584.

568. Pouvoir d’appréciation du juge d’après la qualité des personnes et les circonstan-

ces du fait, p. 583.

569. Quid du dépôt d’objets destinés à être transportés? p. 586.

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