Qu’est-ce que le créancier doit prouver? p

57-*. Application du principe au cas où le titre était un acte sous seing privé ou un acte authentique. Quid des actes solennels ? p. 593.

575. L’article 1348 s’applique-t-il aux obligations au porteur d’un emprunt ? p. 594.

76. Quid s il y avait un écrit dont la perle par cas fortuit n’est pas prouvée et qu’il y ait un commencement, de preuve par écrit? p. 595,

N° 3. Application du principe aux cas non prévus par la loi.

o77. Le principe s applique à tous les cas où il y a impossibilité morale de se procurer une preuve écrite du fait litigieux, p. 595.

TABLE DES MATIÈRES

Qu'emend-on par impossibilité morale! Le sentiment de délicatesse qui empêche (le demander line preuve écrite conslilue-l-il une impossibilité ! p 586 P

VWCp S”'1”05 61 C°",e”ll0nS n’esl dans ‘ ““«é de constater par