A l’égard dp* tiers

603. Les tiers peuvent prouver la simulation par témoins, sans distinguer si elle est

■ frauduleuse ou non, p. 623.

604. Applications du principe faites par la jurisprudence, p. 6-4.

Section IV. — Des présomptions.

605, Définition de la présomption, p. 625.

TABLE DES MATIÈRES

606 Des présomptions légales et des présomptions de l’homme. Différences qui existent entre ces deux espèces de présomptions, p. 626.

607. Confusion qui règne, en cette matière, dans la doctrine et dans la jurisprudence,

§ 1er, Des présomptions légales.

N® t. Quand y a-t-il présomption légale?

608 Définition de la présomption légale. Termes restrictifs de la définition et principe d'interprétation qui en résulte, p. 628.

609-611. Enumération des présomptions légales d’après l’article 1850, p. 629-631.