Critique de la théorie du code, p

620. Dans quels cas la loi réserve-t-elle la preuve contraire? p. 639.

621. L'aveu et le serment sont-ils admis contre les présomptions juris et de jure?

622. Application de la loi aux actes présumés frauduleux, p. 642.

623. Cas dans lesquels l’aveu et le serment ne peuvent être opposés à une présomption

de la loi, p. 642.

§ IL Des présomptions de l'homme.

NM. Quand ces présomptions sont-elles admissibles?

624. Principe établi par l’article 1353 et motif du principe, p. 643.

625. En quel sens la loi assimile les présomptions aux témoignages, p, 644.

626. Les présomptions sont admissibles pour prouver les faits purs et simples

627. Les faits juridiques se prouvent ou ne se prouvent pas par présomptions, d’après

le montant pécuniaire du fait litigieux, p. 645.

628. Critique dune exception admise par la cour de cassation, p. 646.

629. La preuve par présomptions n’est pas reçue contre et outre le contenu aux actes,

630. Lorsqu il existe un commencement de preuve par écrit, la preuve peut se faire par

présomptions, p. 647.

631-632. La preuve par présomptions est admise quand le créancier a été dans l’impossibilité de se procurer une preuve littérale, p. 648-649.

633. Quel est le sens de la réserve faite par la fin de l’article 1353? Doctrine, p. 651.

Mi. Critique de la jurisprudence française. Jurisprudence des cours de Belgique, '

635. Quand les présomptions ne peuvent pas être invoquées, p. 653.

TABLE DES MATIÈRES

N° 2 Force probante des présomptions.

G36. En quel sens les présomptions doivent être graves, précises et concordantes En faut-il plusieurs? p. 654.