‹ Principes de droit civil T. 20Chapitre 130 sur 188 · IV. Droit héréditaire · texte numérisé non relu

IV. Droit héréditaire

54. Un jugement rendu sur une action immobilière intentée contre un légataire a-t-il

l’autorité de la chose jugée à l’égard d’une action mobilière formée contre le même légataire, dans le même but? p. 68.

55 Un jugement qui déclare un héritier déchu de sa part dans les objets héréditaires qu’il a détournés empêche-t-il les cohéritiers de revendiquer les objet» détourné» comme objets volés? p. 69.

No 3. L’identité doit-elle être ab»olue?

Page 1