Principes de droit civil T. 20

François Laurent

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 24 h 30 (98 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

f . Le code place parmi les présomptions légales l'autorité que la loi attribue à la chose jugée (art. 1350, nô 3). Qu’est-ce que cette autorité? Pothier répond : « L autorité de la chosejugée fait présumer vrai et équitable tout ce qui est contenu dans le jugement : Res judicata pro veritate accipitur » . La vérité ne peut plus être mise én question ; les parties ne sont donc pas admises à porter de nouveau en justi…

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 2015 min
• Ces principes ne reçoivent pas leur application aux15 min
• Tout jugement proprement dit a 1 autorité de chose30 min
• IV. Faut-il que le jugement soit inattaquable15 min
• V. Il faut un jugement définitif15 min
• VI. Qu est-ce gui forme chose jugée daqs les jugements t45 min
• I. Des droits d’état personnel15 min
• II. Droits de propriété15 min
• III. Droits d'obligation15 min
• IV. Droit héréditaire15 min
• N° 1. DÉFINITION15 min
• N° 2- APPLICATION DU PRINCIPE15 min
• N° 3. CAUSE ET MOYEN15 min
• Les auteurs appliquent la même doctrine aux vices30 min
• N° 5. DES CAUSES POSTÉRIEURES AO JUGEMENT15 min
• DES SUCCESSEURS UNIVERSELS15 min
• DES SUCCESSEURS i TITRE PARTICULIER15 min
• Les lois qui ont été portées en Belgique et en15 min
• nés CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES15 min
• DES MANDATAIRES15 min
• DES COIRTÉRESSÉS15 min
• III. Théorie de la représentation imparfaite30 min
• XXII15 min
• N° 1. PRÉSOMPTION DE VÉRITÉ15 min
• N° 2. DK L’EXCEPTION DE CHOSE JUGÉE15 min
• I. Des dispositions comminatoires15 min
• II. De l'interprétation des jugements15 min
• III. De la rectification15 min
• N° 1, QUAND Y A-T-IL AVEU JUDICIAIRE15 min
• N° 2. PREUVE DE L’AVEÜ JUDICIAIRE15 min
• N° 3. QUI PEUT PAIRE UN AVEU JUDICIAIRE15 min
• N° 4. SUR QUOI L'AVEU PEUT-IL PORTER15 min
• N° 5. PORC* PROBANTE DE L’AVEU15 min
• de l’aveü dit qualifié15 min
• de l'aveu nu complexe15 min
• I. De l’interrogatoire sur faits et articles15 min
• II. De l’aveu portant sur des chefs distincts15 min
• III. De l’aveu qui n'est pas la preuve unique du fait15 min
• N° 9 EFFET DE L’INDIVISIBILITÉ15 min
• N° 10. DH L'INTERPRÉTATION DE L’AVEU15 min
• N° 1. LE SERMENT EST-IL UN ACTE RELIGIEUX45 min
• Le mineur et l’interdit ne peuvent pas déférer le15 min
• N® 3. A QUI LE SERMENT PEUT-IL ÊTRE DÉFÉRÉ15 min
• Il ne suffit pas de figurer au procès pour y être15 min
• I. La règle15 min
• II. La restriction15 min
• I. Les faits doivent être personnels15 min
• II. Les faits doivent être relevants15 min
• N° 6. QUAND LE SERMENT DOIT-IL ÊTRE DÉFÉRÉ15 min
• Si le juge peut, dans ces divers cas, rejeter le15 min
• N° 7. KFFET DE LA DÉLATION15 min
• N° 8. EFFET DE LACCEPTATIÛN OU DU REFUS15 min
• II. Force probante du serment15 min
• III. Étendue de la force probante15 min
• N° 1. NOTIONS GÉNÉRALES30 min
• N° 2. EFFET DE LA DÉLATION15 min
• N° 1. NOTION GÉNÉRALE15 min
• N° 2. CONDITIONS15 min
• N° 3. EFFET DE LA. DÉLATION15 min
• DES ENGAGEMENTS QUI SE PROUVENT SANS CONVENTION15 min
• ENGAGEMENTS SANS CONVENTION15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• N° 1. GESTION D’AFFAIRES ET MANDAT15 min
• Lorsque le mandataire a été constitué par plu45 min
• Pour qu’il y ait lieu à la répétition de l’indû15 min
• N° 2. QUAND LA DETTE EST DUE PAR UNE AUTRE PERSONNE15 min
• N° 3. QUAND LA DETTE EST DUE A UNE AUTRE PERSONNE15 min
• J ^QUASI- CONTRATS15 min
• I. La règle15 min
• Si celui qui paye fait le payement pour le compte15 min
• II. L'exception15 min
• N° 1. QUI A LE DROIT D’AGIR? ET QUE DOIT PROUVER LE DEMANDEUR15 min
• N° 2, OBLIGATION DE CELUI QUI A REÇU LA CHOSE INDUMENT15 min
• II. Application15 min
• PAYEMENT INDU DE CHOSES DÉTERMINÉES15 min
• N° 3. OBLIGATIONS I)U DEMANDEUR EN RÉPÉTITION15 min
• CHAPITRE II15 min
• N° 2. UN FAIT DOMMAGEABLE15 min
• N° 1. QUAND LE PAIT EST-IL ILLICITE30 min
• y a une jurisprudence nombreuse sur la ques15 min
• I. Du pouvoir législatif15 min
• II. Du pouvoir exécutif15 min
• Le principe de la responsabilité de l’Etat, tel15 min
• JURISPRUDENCE15 min
• application au principb aux travaux publics15 min
• APPLICATION L'U PRINCIPE AUX COMMUNES15 min
• DES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS15 min
• III. Du pouvoir judiciaire15 min
• DE LIBERTÉ15 min
• Il a été jugé, par application de çes principes15 min
• ORDRE DE L'AUTORITÉ15 min
• I. Principe général15 min
• II. Des faits de guerre15 min
• SÎ30 min
• I. Imprudence15 min
• II. Négligence30 min
• III. Impéritie15 min
• N° 3. QUAND LA FAUTE CESSE-T-ELLE D’ÊTRE UN QUASI-DÉHT30 min
• II. Responsabilité des fonctionnaires et officiers1 h 00
• III. Les professions libérales15 min
• N° 2. ÉTENDUE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS15 min
• N° I. QUI A ACTION15 min
• N° 3. DANS QUEL DÉLAI L’ACTION DOIT-ELLE ÊTRE INTENTÉE15 min
• Pour qu’il puisse y avoir une condamnation à15 min
• CHAPITRE III15 min
• N° 1. QUI EST RESPONSABLE15 min
• I. Minorité de V enfant15 min
• II. L’enfant doit habiter avec ses parents15 min
• N° 3. A QUELS FAITS S’APPLIQUE LA RESPONSABILITÉ15 min
• N° 1. QUI EST RESPONSABLE ET DE QUOI30 min
• N° 2. CONDITION DE LA RESPONSABILITÉ15 min
• N° 3. QUAND CESSE LA RESPONSABILITÉ30 min
• W 2. TRAVAUX PUBLICS30 min
• LOIS SPÉCIALES15 min
• H° 1. DU MARI ET DE I.A FEMME15 min
• Le principe que le mari n’est pas responsable du15 min
• N° 2. DU BAILLEUR15 min
• N° 1. DES DOMMAGES-INTÉRÊTS30 min
• La responsabilité du maître cesse quand le fait15 min
• N° 1. LES ANIMAUX DOMESTIQUES15 min
• N° 2. LE GIBIER30 min
• En droit romain, le propriétaire d’un héritage15 min
• CHAPITRE VIII. — De la preuve (suite15 min
• III. Faut-il que le jugement soit valable15 min
• IV. Faut-il que le jugement soit inattaquable15 min
• Quels jugements ont l’autorité de chose jugée ? p15 min
• VI. Qu'est-ce qui forme chose jugée dans les jugements15 min
• II. Droits de propriété15 min
• III. Droits d’obligation15 min
• IV. Droit héréditaire15 min
• L’identité ne doit pas être absolue, p15 min
• Définition15 min
• Contradictions de la jurisprudence, p15 min
• Des créanciers chirographaires. f15 min
• Critique de la jurisprudence, p15 min
• III. Théorie de la représentation imparfaite15 min
• Jurisprudence, p15 min
• Exemples d’arrêts interprétatifs, p15 min
• Toute déclaration constitue-t-elle un aveu? p15 min
• L'aveu peut-il être invoqué par un tiers? p15 min
• Quid des avoués? Quid des avocats? p15 min
• Conséquence du principe, p15 min
• De L'aveu dit complexe15 min
• I. De l’interrogatoire sur faits et articles15 min
• III. De l’aveu gui n’est pas la preuve unique du fait15 min
• Effet de l’indivisibilité15 min
• Il a le droit de constater s’il y a aveu, p15 min
• Le juge peut-il le diviser? p15 min
• Application du principe aux incapables, p15 min
• II. La restriction15 min
• I. Les faits doivent être personnels15 min
• Quid du serment prêté avec des explications? p15 min
• Principe d'interprétation, p15 min
• Applications du principe, p15 min
• Le juge est-il lié par la délation du serment? p15 min
• Quid s’il existe des preuves au procès? p15 min
• CHAPITRE PREMIER. — Des quasi-contrats15 min
• L’article 2001 est-il applicable au gérant? p15 min
• II faut que l'on gère l’affaire d’autrui, p15 min
• Doit-il un salaire au gérant? p15 min
• II y a payement indu dans trois cas, p15 min
• I. La règle15 min
• II. L’exception15 min
• doit prouver qu’il a payé par erreur, p15 min
• II. Application15 min
• Critique de la rédaction de l'article 4381, p15 min
• Conséquence qui résulte du principe, p15 min
• Des délits de presse. Réparations pécuniaires, p15 min
• II. Du pouvoir exécutif15 min
• Jurisprudence15 min
• Jurisprudence. Discussion des arrêts, p15 min
• III. Du pouvoir judiciaire15 min
• Dommage causé par une inondation, p15 min
• Jurisprudence, p15 min
• Imprudence en cas de chasse, p15 min
• III. Impéritie15 min
• De l’usurpation d'enseigne, p15 min
• Quid du mandat extrajudiciaire donné à l'avoué? p15 min
• Du règlement des dommages-intérêts, p15 min
• Qiridù l’enfant entreau service militaire? p15 min
• Qu’entend-on par commettants et préposés? p15 min
• Jurisprudence belge. Conclusion, p15 min
• Lois sur les postes et les télégraphes. Renvoi, p15 min
• Des dommages-intérêts15 min
• A qui appartient Faction en responsabilité? p15 min
• Quel est le motif de cette responsabilité? p15 min
• Quid des lapins15 min
• Qui est responsable? Quid de l’usufruitier? p15 min

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