‹ Principes de droit civil T. 20Chapitre 133 sur 188 · Contradictions de la jurisprudence, p · texte numérisé non relu

Contradictions de la jurisprudence, p

77. Faut-il appliquer la doctrine traditionnelle à la question de savoir si les jugements

rendus au possessoire ont l'autorité de la chose jugée au pétitoire? p. 102. 78-80. Applique-t-on la doctrine traditionnelle aux nullités de fond? Décisions contradictoires. Absence de tout principe et, par suite, procès sans fin, p. 104-107.

N° 4. Actions diverses découlant d’une même cause.

84. Quand deux actions découlent d'une même cajj^e, le jugement sur l’une des actions fait chose jugée à l’égard de l’autre. Sous quelle condition? p, 109.

82. Application du principe à l’action revendicatoire et à l’action en résolution qui

appartiennent au vendeur d’une chose mobilière quand le prix n’est pas payé, p. 111.

83. Application du principe aux actions qui appartiennent à l’acheteur en cas d’évic-

tion partielle, p. 112.

64. Quid si les deux actions, quoique relatives au mêïne objet, procèdent de causes diverses? p. 113.

TABLE DES MATIÈRES

N» 5. Des causes postérieures au jugement.

85 Y«;S‘,U,ma'11 ,”i MUSenl »» premier

86 87. Application du principe aux dommages-intérêts. Jurisprudence,. p. 414, MS.

Article 3. Mêmes parties.

■ N° 4. Principe.

88. Le jugement n’a d’effet qu’entre les parties qui ont été en cause. Exemple d'un

, jugement qui applique la chose jugée à une personne morte lors du jugement p. 145. & *

89. Le principe s’applique, quoiqu’il y ait même cause et que la question décidée par le x second juge soit la même, p. 147.

90. Application empruntée à la jurisprudence. Etrange erreur d’une cour d’appel,

91. Le principe est général et sans exception. Pourquoi on doit Je maintenir, malgré

les contradictions qui en peuvent résulter entre deux décisions judiciaires r 420.

N* 2. Quand les parties sont-elles les mêmes?

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