‹ Principes de droit civil T. 20Chapitre 134 sur 188 · Des créanciers chirographaires. f · texte numérisé non relu

Des créanciers chirographaires. f

402. Les créanciers chirographaires sont, en général, représentés parleur débiteur,

403 A moins qu’il n’y ait collusion frauduleuse entre le débiteur et le tiers, p. 129.

404 Quid si les créanciers contestent le droit de préférence qu un jugement intervenu

avec le débiteur reconnaît à un tiers ? p. 429.

i. Des créanciers hypothécaires

403. Les créanciers hypothécaires sont-ils représentés par le débiteur ? Critique de

l’opinion de Merlin, p. 431.

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