Toute déclaration constitue-t-elle un aveu? p

159^ Quid de la déclaration faite par un témoin dans une procédure civile ou criminelle? p. 193.

§ II. De l’aveu judiciaire.

N° 1. Quand y a-t-il aveu judiciaire? ,

460. L’aveu fait devant la justice administrative est-il un aveu judiciaire? p, 480.

46L Quid de l'aveu fait devant des arbitres' p 194.

TABLE DES MATIERES

162 Quid des aveux faits devant le juge de paix en conciliation î p. 494.