‹ Principes de droit civil T. 20Chapitre 147 sur 188 · Il a le droit de constater s’il y a aveu, p · texte numérisé non relu

Il a le droit de constater s’il y a aveu, p

213. Il a le droit de déterminer les conséquences juridiques de l’aveu, sans être lié par les déclarations des parties, p. 24k

216. Le juge peut fixer le sens.et l’étendue de l’aveu sans pouvoir le diviser, p. 243.

§ III. De l'aveu extrajudiciaire.

217. Quand y a-t-il aveu extrajudiciaire? Comment se prouve l’aveu verbal? p. 246.

218. Quelle est la force probante de l’aveu extrajudiciaire ?p. 247.

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