Le juge peut-il le diviser? p

Section VII. — Du serment,

§ Ier. Notions générales.

N° 4. Le serment est-il un acte religieux?

222. Le serment est-il un acte religieux de soü essence ? p. 249.

223. Ceux auxquels leur religion défend de prêter un serinent avec l’invocation de la

Divinité sont-ils admis à faire une simple affirmation en justice? Quelle est la valeur de cette affirmation? p. 231.

224. Du serment more judaico. Peut-on forcer les juifs à le prêter? p. 253.

223. Le serment est-il encore un acte religieux sous l’empire de la constitution belge? ■ p. 237.

N° 2. Division. Du serment extrajudiciaire.

226. Du serment promissoire et des prétentions des gens d’église, p. 262.

227. Du serment extrajudiciaire dont les parties font dépendre l’issue du procès,

228. Le serment prêté au bureau de paix est-il extrajudiciaire ou judiciaire? p. 264.

229. Le serment judiciaire est décisoire ou supplétif , p. 265.

§ II. Du serment décisoire.

N° 1. Principe.

230. La délation du serment décisoire est une transaction, p. 265.