Quid s’il existe des preuves au procès? p

TABLE DES MATIÈRES

Nn 2. Conditions.

301. 11 faut que l’obligation soit prouvée et qu'il soit impossible de constater la valeur de la chose autrement que par le serment. Quand y a-t-il impossibilité? Le juge peut-il ou doit-;l resourir à la preuve par commune renommée? p. 332.

302 Comment le juge déterminera-t-il la somme jusqu’à concurrence de laquelle le demandeur en sera cru sur son serment? p. 333.

303. A qui le serment peut-il être déféré? Le juge peut-il le déférer aux héritiers du

demandeur? p. 334.

N° 3. Effet de la délation.

304. C’est une mesure d’instruction. Conséquences qui en résultent, p. 334.

TITRE Y. — Des engagements qui se forment sans convention

(titre IV du code civil).