Le juge est-il lié par la délation du serment? p

297. Y a-t-il lieu à appel contre le jugement qui décide la contestation sur la presta-

tion du serment? p. 328.

298. Quid si le jugement est passé en force de chose jugée? Peut on encore, dans ce

cas, prouver la fausseté du serment? Quid en cas d’acquiescement? p. 329.

Article 2. Du serment en plaids.

N° 4. Notion générale.

299. Quand y a-t-il lieu de déférer le serment en plaids? p. 330.