Jurisprudence, p

458. Le même principe s’applique aux faits de révolution, p. 484.

459. On doit considérer comme faits de guerre les mesures prises par l’autorité mili-

taire au milieu de la lutte, quoique par elles mêmes elles ne constituent pas un fait de lutte, p. 486.

460. Il n’eu est pas de même des mesures préparatoires de prudence et de défense

ordonnées par l’autorité militaire; elles restent sous l’empire du droit commun p. 488. ’

461. L’impôt du sang. Otages mis à mort par suite d’un vole. Responsabilité des-vo-

tants, p, 494.

§ IV. Faute aquilienne.

N° 1. Principe.

462. La faute la plus légère suffit pour qu’il y ait quasi-délit, p. 492.

463. Les articles 1382 et 4383 reçoivent ils leur application dans les obligations con-

ventionnelles? p. 493.

464. Le juge du fait a un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la faute, mais il doit,

sous peine de cassation, constater qu’il y a faute, p. 494.

465. Applications du principe établi par les articles 4382 et 4383, p. 495.