III. Impéritie

48L L’impéritie est assimilée à l’imprudence et à la négligence, p, 513.

718 TABLE DES MATIÈRES

483. Application aux officiers publics qui ignorent le droit qu’ils devraient connaître, p. 544

434. Application du principe aux notaires et avoués quand la question de droit est controversée, p. olo.

N» 3. Quand la faute cesse-t-elle d’être un quasi-délit?

485. Celui qui éprouve un dommage par sa faute est censé n’avoir pas été lésé. Quel

est le sens de cet adage? p. 513.

486. 11 s’applique quand aucune faute ne peut être reprochée ù celui qui, par son fait,

a causé un dommage à autrui, p. 516.

487. Quand, malgré la faute de la partie lésée, il y a une faute de la part de l’auteur

du faitUommageabie, il est tenu de la réparer. Jurisprudence, p. 517.

488. Application du principe aux patrons et aux ouvriers. De la protection que les

chefs d’industrie doivent à leurs ouvriers et surtout aux enfants, p. 518.

489. Quand y a-t-il faute de la part de la personne lésée ? Jurisprudence, p. 519.

490. Quand la personne blessée par une voiture est-elle en faute? p. 521.

491. Quand il y a faute de la personne lésée, les dommages-intérêts auxquels elle a

droit doivent être modérés, p. 522.

492. S’il y a des fautes réciproques, le juge peut-il refuser les dommages-intérêts au

demandeur? Critique de la jurisprudence, p. 523.

Section 111. — Applications.

§ Ier. Propriété. Commerce. Industrie.

493. Des limites de la propriété, du commerce et de l’industrie. Quand l’exercice du

droit devient-il un quasi-délit? Renvoi, p. 324.

494. De la concurrence. Quand constitue-t-elle un délit ou un quasi-délit? p. 325.

495. De l’usurpation de nom en matière de commerce et d’industrie, p. 523.