Quid des lapins

, N° 2. Le gibier.

63H. L’article 1385 est-il applicable au gibier? p. 683.

636. Quand le propriétaire d’un bois ou l’adjudicataire de la chasse est-il responsable

du dommage causé par le gibier? p. 684.

637. Applique-t-on aux lapins les principes qui régissent le gibier? Quand les bois

forment-ils une garenne? p. 688.

638. Quand les lapins sont-ils assimilés au gibier? Jurisprudence, p. 689.

Section III — De la responsabilité du dommage causé par des choses.

§ Ier. Principe général.

639. Pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu'il y ait faute. La faute est-elle présumée

quand il s’agit d’une chose autre qu’un bâtiment, ou le demandeur doit-il prouver l’existence d’une faute? p. 691.

TABLE DES MATIÈRES