‹ Principes de droit civil T. 20Chapitre 186 sur 188 · Quel est le motif de cette responsabilité? p · texte numérisé non relu

Quel est le motif de cette responsabilité? p

626. La présomption de faute, établie par l’article 1385, peut-elle être combattue par la

preuve contraire? Quelle est cette preuve contraire? p. 674,

627. Sur qui pèse la responsabilité? Quid si l’animal est sous la garde d'un tiers, sans

qu’il soit à son service? p. 676.

628. La responsabilité est générale et ne comporte aucune distinction, p. 678.

629. Que doit prouver le demandeur? Le défendeur est-il admis à prouver qu’il est sans

faute? p. 679.

630. La responsabilité e^sse-t-elle par la faute de la partie lésée? p. 680.

§ II. Application.

N® 1. Les animaux domestiques.

631. Dispositions du code rural sur les animaux laissés à l’abandon, p. 681.

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