Principes généraux

i. Accèptatiàii:

434. Principe. Qui peut, qui doit accepter une succession ? p. 496.

435. Application dii principe aux successions qui échoient àu mari. Erreur de Tro

plong, p.496. ,

436- Application du principe aux succèssioûs qui échoient à la femme. Le mari na aucune qualité pour lés accepter? p. 497.

437. Critique de l’opinion contraire de Pothier suivie par la plupart des auteurs mo-

dernes, p. SÛÛ. ^ . .. -, .

438. Quid des successions mobilièrès? De l’ancienne jurisprudence. Doctrine de Renus-

son et arrêt du parlement dè Paris. Critiqué de l’opinion contraire de Duranton et de Troplong, p. 503;

439. La jurisprudence n’admet pas que le mari puisse accepter au nom de fa femme,

440. Le mari peut-il appréhender les biens héréditaires malgré le refus dé la femme

d’accepter, et quelles seront les conséquences de cette appréhension? Critique de la théorie d’Aubry et Rau, p. 306.

441. Le prétendu conflit entre le mari et l'a femme peut-il être vidé par [ès tribunaux' èt

en quel sens? Critique de la théorie de Thiry, p. 509.

11, Droits des Créanciers de la succession. ■

44^^. Les créanciers ont aClioir sur les propres des épéUx. Ô'M-îIà aussi action contre la communauté? p, 510.

443. Les créanciers ont-ils une actioû directe sur lès biens dè rhéretfitè? êous quelie

condition? p. S4L

444. Y a-t-il lieu de distinguer , si les dettes sont mobilièrès ou imihobïlières?

N» 2. Des successions mobilières.