Dettes du mari

424. Toute dette du mari est dette de communauté à l’égard des créanciers. Quel est le fondement du principe? p. 486.

423. Faut-il, pour que le mari oblige la communauté, que le mari traite comme chef de

la communauté? p. 488.

426. 11 n’y a pas à distinguer quelle est la source de l’obligation, ni quel est l’objet de

la dette, ni si elle profite ou non à la communauté, p 489.

427. La communauté esl-êlle tenue des dettes immobilières contractées par le mari

pendant le mariage? p. 490.

il. Dettes de la femme.

428. La femme n’a pas le droit d'obliger la communauté. Quid lorsqu’elle s’oblige

avec autorisation du mari? p. 490,

429. Pourquoi les dettes de la femme autorisée du mari peuvent-elles être poursuivies

sur les biens du mari? p. 492.

430. Quid des dettes que la femme contracte comme mandataire? p. 493.

431. Quid des dettes que la femme contracte avec autorisation de justice? p. 493.

Ko 2. Contribution aux deitts

432 Quand la communauté a-t-elle droit à une récompense pour les dettes du mari ou

de la femme qu’elle a acquittées? p. 493. ,, ,. ,

4o3 A qui la récompense est-elle due? Quels sont les principes qui larégisBent? p 405

TABLE DES MATIÈRES

I IV. Des dettes des^ successions échues aux époux.